Fin et rupture de contrat Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Fin et rupture de contrat Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-21 Dossier text/xml N13415 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033472038&fastPos=1&fastReqId=2020438615&categorieLien=id&oldAction=rechTexte, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033472046&fastPos=1&fastReqId=1160272125&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Fr isPartOf N24267 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Ressources humaines Fin et rupture de contrat Ressources humaines Réglementation du travail Rupture conventionnelle Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Fin de contrat : documents à remettre au salarié Certificat de travail Attestation destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation Déclaration de départ de salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Modèle de certificat de travail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?