Cessation, transmission et reprise d'entreprise Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise : Cessation d'activité, Cession de fonds de commerce, Transmission, reprise Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-07-31 Dossier text/xml N16594 Fr isPartOf N24264 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Création - Modification - Cessation Modification - Cessation Cessation d'activitéCessation définitive de l'activité de l'entreprise Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise Cession de fonds de commerceFormalités de cession Déclarations fiscales Transmission, repriseTransmission ou reprise d'une entreprise Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Ressources humaines Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) cci CCI France Déclaration de cession d'un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial - Terrain soumis au droit de préemption Ministère chargé de l'économie Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce Ministère chargé de la mer et de la pêche Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Ministère chargé de l'agricultureNotice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales Agence de services et de paiement (ASP) Répertoire des aides publiques aux entreprises Ministère chargé de l'économie Information sur les aides aux entreprises Ministère chargé de l'économie Foire aux questions de la création d'entreprise Bpifrance Création (ex-AFE) Guide de la transmission d'entreprise en Scop Confédération générale des Scop Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?