Transports Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Transports : Taxis et VTC, Poids lourds, Autres activités Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-12-11 Dossier text/xml N18568 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033419089, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033419103, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033463533 Fr isPartOf N24269 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Secteurs d'activité Transports Secteurs d'activité Taxis et VTCDevenir chauffeur de taxi Taxis Voiture avec chauffeur (VTC) Poids lourdsTransporteur routier de marchandises Contrôle technique d'un poids-lourd Transport exceptionnel Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds Taxe annuelle à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR) Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) Autres activitésAmbulance et véhicule sanitaire léger (VSL) Auto-École Transport fluvial Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds) Transports Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Transports Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public Papiers - Citoyenneté Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Ministère chargé des transports Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Ministère chargé des transports Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Ministère chargé des transports Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Ministère chargé des transports Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Ministère chargé des transports Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Ministère chargé des financesNotice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIR Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles Ministère chargé des transportsNotice-demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Ministère chargé des transportsNotice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Ministère chargé des transportsNotice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Ministère chargé des finances Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface Ministère chargé de l'environnementNotice de demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'aérosurface Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Demande de numéro national d'identification du gens de mer Ministère chargé des transports Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Ministère chargé des transports Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Ministère chargé des finances Plan de vol - Flight plan Ministère chargé des transports Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Ministère chargé des transports Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) Direction générale des douanes et droits indirects TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) Direction générale des douanes et droits indirects Carte des sections du réseau routier à fortes pentes Ministère chargé des transports Taxis, VTC, LOTI, motos-pro Ministère chargé de l'économie Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ? Comment obtenir un certificat W garage ?