Facturation, paiement Direction de l'information légale et administrative Gestion - Finances Facturation, paiement Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-24 Dossier text/xml N31384 Fr isPartOf N24266 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Gestion - Finances Facturation, paiement Gestion - Finances Comptabilité, facturation, financement, marchés publics Devis Mentions obligatoires sur une facture Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Facturation entre professionnels Mesures d'aides d'urgence aux entreprises suite à l'épidémie de Covid-19 Le fonds de solidarité de 1500 € et 10 000 € et le prêt garanti par l’État (PGE) sont ouverts jusqu'au 30 juin 2021. Des remises d'impôts directs seront examinées au cas par cas. Ces mesures d'urgences sont détaillées sur le site du ministère de l'économie . Mentions obligatoires sur les documents commerciaux Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" Fédération bancaire française Conventions entre professionnels : quelles sont les règles ?