Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) (Formulaire 11923*05) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation Pour déclarer une création ou une modification d'une exploitation en commun, ainsi qu'une cessation définitive d'activité. Concerne une société de fait, une société en participation ou une indivision. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-23 Formulaire text/xml R13750 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) Création - Modification - Cessation Professionnels 11923*05 F agricole Pour déclarer une création ou une modification d'une exploitation en commun, ainsi qu'une cessation définitive d'activité. Concerne une société de fait, une société en participation ou une indivision. Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole (notice) Notice annexe - RGPD Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Cessation, transmission et reprise d'entreprise Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie