Déclaration de création d'un groupement (G0) (Formulaire 11770*02) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation Constitution d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'un groupement européen d'intérêt économique(GEIE). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-23 Formulaire text/xml R13754 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de création d'un groupement (G0) Création - Modification - Cessation Professionnels 11770*02 G0 / GO Constitution d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'un groupement européen d'intérêt économique(GEIE). Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de création d'un groupement Notice annexe - RGPD Intercalaire G0' (suite de l'imprimé G0) Modification des statuts d'une société Modification d'une entreprise Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie