Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02) Direction de l'information légale et administrative Vente - Commerce Accès aux pièces justificatives à produire. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-08-02 Formulaire text/xml R14000 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Vente - Commerce Professionnels 14022*02 Accès aux pièces justificatives à produire. Ministère chargé de l'économie Commerce ambulant (activité non sédentaire) Autorisations pour l'installation d'un commerce Annuaire des Chambres de Métiers et de l'Artisanat permettant la déclaration en ligne Sites internet et courriels des CCI