Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (Formulaire 10428*02) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-01-18 Formulaire text/xml R14017 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Secteurs d'activité Professionnels 10428*02 Ministère chargé des transports Notice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Transport fluvial Transports