Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration (Formulaire 11148*22) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d'imposition du bénéfice. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-25 Formulaire text/xml R14118 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration Création - Modification - Cessation Professionnels 11148*22 2143-SD Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d'imposition du bénéfice. Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Bénéfices de l'exploitation agricole - Régime réel normal Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Cessation, transmission et reprise d'entreprise Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales Cessation, transmission et reprise d'entreprise Service des impôts des entreprises (SIE) sie