Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Permet la demande de justificatif permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-05-21 Formulaire text/xml R14158 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Secteurs d'activité Professionnels 11414*05 Permet la demande de justificatif permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport. Ministère chargé des transports Transporteur routier de marchandises Transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Hors Île-de-France dreal Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France En Île-de-France Driea Ile-de-France