Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (Formulaire 11063*09) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-05-02 Formulaire text/xml R14527 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure Fiscalité Professionnels 11063*09 Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC) Notice - Déclaration de la taxe sur les produits du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure Taxes liées à l'activité des entreprises Professionnels