Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) (Formulaire 11033*03) Direction de l'information légale et administrative Loisirs, Secteurs d'activité Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-07-23 Formulaire text/xml R14616 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) Loisirs Particuliers Secteurs d'activité Professionnels 11033*03 Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation. Ministère chargé des finances Notice explicative pour la demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) Peut-on envoyer un œuvre d'art à l'étranger ? Art