Demande d'autorisation d'exploiter (Formulaire 11534*04) Direction de l'information légale et administrative Demande d'autorisation d'exploiter - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-07-05 Formulaire text/xml R17084 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation d'exploiter 11534*04 Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'autorisation d'exploiter Annexe 1 - Description des biens Annexe 2 - Description des surfaces Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) draf Ministère chargé de l'agriculture