Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13) Direction de l'information légale et administrative Loisirs, Secteurs d'activité Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-28 Formulaire text/xml R17176 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Loisirs Particuliers Secteurs d'activité Professionnels 11294*13 2091-SD Ministère chargé des finances Peut-on envoyer un œuvre d'art à l'étranger ? Art Service des impôts des entreprises (SIE) sie