Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*03) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL. Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-23 Formulaire text/xml R17343 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Création - Modification - Cessation Professionnels 11683*03 M3 Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL. Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur. Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification M3 Notice annexe - RGPD Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce Modification des statuts d'une société Modification d'une entreprise Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie