Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général (Formulaire 11580) Direction de l'information légale et administrative Fonctionnement d'une association, Financement et fiscalité d'une association, Argent, Fiscalité, Secteurs d'activité Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-02 Formulaire text/xml R17454 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Fonctionnement d'une association Associations Financement et fiscalité d'une association Associations Argent Particuliers Fiscalité Professionnels Secteurs d'activité Professionnels 11580 Permet à certain organisme bénéficiaire de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés. Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais. Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire. Ministère chargé des finances Comment évaluer un don en nature à une association ? Ressources financières d'une association Cotisations à une association Ressources financières d'une association Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Ressources financières d'une association Dons d'une entreprise en faveur d'organismes sans but lucratif Allégements fiscaux Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel Arts Organisme d'intérêt général : comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ? Ressources financières d'une association Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) centre_impots Ministère chargé des finances