Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (Formulaire 14187*10) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation, Fiscalité, Ressources humaines, Secteurs d'activité Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-12-03 Formulaire text/xml R17761 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Création - Modification - Cessation Professionnels Fiscalité Professionnels Ressources humaines Professionnels Secteurs d'activité Professionnels 14187*10 1447-C-SD Ministère chargé des finances Notice - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales Cessation, transmission et reprise d'entreprise Cotisation foncière des entreprises (CFE) Contribution économique territoriale (CET) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Aides à l'embauche Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises en zones de restructuration de la défense (ZRD) Aides à l'embauche Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur Aides à l'embauche Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Contribution économique territoriale (CET) Vente de livres : prix de vente, droit de retour Édition, presse et livres Service des impôts des entreprises (SIE) sie