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<dc:title>Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Étranger, Ressources humaines</dc:subject>
<dc:description>Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-08-04</dc:date>
<dc:type>Service en ligne</dc:type>
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<dc:identifier>R17835</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
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<SurTitre>Service en ligne</SurTitre>
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<Niveau ID="R17835" type="Téléservice">Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)</Niveau>
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<Titre>Étranger</Titre>
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<Titre>Ressources humaines</Titre>
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<Texte><Paragraphe>Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.</Paragraphe>
<Paragraphe>Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).</Paragraphe>

</Texte>
<LienWeb URL="http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/declarations-msa-embauche/#dpae-msa">
<Source>Urssaf</Source>
</LienWeb>
<FicheLiee ID="F23107" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Procédure et formalités d'embauche d'un salarié</Titre>
<Dossier ID="N22781">Recrutement</Dossier>
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