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<dc:title>Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Création - Modification - Cessation, Gestion - Finances, Ressources humaines</dc:subject>
<dc:description>Permet de rechercher une entreprise ou un établissement au sein du répertoire d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations). Sont attribués à chaque entreprise un identifiant de 9 chiffres appelé n° Siren et à chaque établissement un identifiant de 14 chiffres, appelé n° Siret.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-01-11</dc:date>
<dc:type>Service en ligne</dc:type>
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<dc:identifier>R17969</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Service en ligne</SurTitre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau>
<Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau>
<Niveau ID="R17969" type="Téléservice">Avis de situation au répertoire Sirene</Niveau>
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<Theme ID="N24264">
<Titre>Création - Modification - Cessation</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Titre>Gestion - Finances</Titre>
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<Theme ID="N24267">
<Titre>Ressources humaines</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Texte><Paragraphe>Permet de rechercher une entreprise ou un établissement au sein du répertoire d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations).</Paragraphe>
<Paragraphe>Sont attribués à chaque entreprise un identifiant de 9 chiffres appelé n° Siren et à chaque établissement un identifiant de 14 chiffres, appelé n° Siret.</Paragraphe>

</Texte>
<LienWeb URL="http://avis-situation-sirene.insee.fr/">
<Source>Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)</Source>
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<FicheLiee ID="F23749" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales</Titre>
<Dossier ID="N10805">Protection sociale d'un travailleur indépendant</Dossier>
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<FicheLiee ID="F21000" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?</Titre>
<Dossier ID="N16178">Création d'entreprise : formalités</Dossier>
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<FicheLiee ID="F32135" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?</Titre>
<Dossier ID="N16178">Création d'entreprise : formalités</Dossier>
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<FicheLiee ID="F21118" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel</Titre>
<Dossier ID="N31383">Règles comptables</Dossier>
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<FicheLiee ID="F31190" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?</Titre>
<Dossier ID="N16178">Création d'entreprise : formalités</Dossier>
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