Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05) Direction de l'information légale et administrative Loisirs À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-11 Formulaire text/xml R18121 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année Loisirs Particuliers 13748*05 À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatique Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Pêche de loisir en mer Pêche Fédération nationale de la pêche en France fdapp