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<dc:title>Répertoire des aides publiques aux entreprises (Service en ligne)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Création - Modification - Cessation, Gestion - Finances, Ressources humaines</dc:subject>
<dc:description>Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement. Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2019-04-30</dc:date>
<dc:type>Service en ligne</dc:type>
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<dc:identifier>R18133</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Service en ligne</SurTitre>
<Audience>Professionnels</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
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<Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau>
<Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau>
<Niveau ID="R18133" type="Téléservice">Répertoire des aides publiques aux entreprises</Niveau>
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<Theme ID="N24264">
<Titre>Création - Modification - Cessation</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Theme ID="N24266">
<Titre>Gestion - Finances</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Theme ID="N24267">
<Titre>Ressources humaines</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
</Theme>
<Texte><Paragraphe>Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.</Paragraphe>

</Texte>
<LienWeb URL="http://www.aides-entreprises.fr/">
<Source>Ministère chargé de l'économie</Source>
</LienWeb>
<FicheLiee ID="F22316" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise</Titre>
<Dossier ID="N22284">Financement - Aides</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34020" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)</Titre>
<Dossier ID="N23663">Aides à l'embauche</Dossier>
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<FicheLiee ID="F31149" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur</Titre>
<Dossier ID="N23663">Aides à l'embauche</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F24024" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Fonds propres ou financement externe d'une entreprise</Titre>
<Dossier ID="N22284">Financement - Aides</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F23891" audience="Professionnels" type="Fiche avec liens externes">
<Titre>Transmission ou reprise d'une entreprise</Titre>
<Dossier ID="N16594">Cessation, transmission et reprise d'entreprise</Dossier>
</FicheLiee>
<Dossier ID="N16594">
<Titre>Cessation, transmission et reprise d'entreprise</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
</Dossier>
<Dossier ID="N16153">
<Titre>Financement de la création ou reprise d'entreprise</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Dossier ID="N22284">
<Titre>Financement - Aides</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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