Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition (Formulaire 14498*01) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Concerne les bâtiments d'une surface de plancher supérieure à 1 000 m² ou les bâtiments professionnels ayant accueilli des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande de permis de démolir, ou à défaut avant la passation des marchés de démolition. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-01-01 Formulaire text/xml R18351 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Secteurs d'activité Professionnels 14498*01 Concerne les bâtiments d'une surface de plancher supérieure à 1 000 m² ou les bâtiments professionnels ayant accueilli des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande de permis de démolir, ou à défaut avant la passation des marchés de démolition. Six mois au plus tard après la date d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer en ligne ce formulaire à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié : http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr/demolition Ministère chargé de l'urbanisme Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement) Agriculture - Environnement Professionnels Urbanisme - BTP Professionnels