Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05) Direction de l'information légale et administrative Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-07-18 Formulaire text/xml R18518 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) 11026*05 Ministère chargé des finances Notice d'information sur la demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) Infos Douane Service Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... Par téléphone 0 800 94 40 40 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Numéro gratuit, prix d'un appel local Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50 Par messagerie Accès au formulaire de contact Services douaniers en France et en Europe douane_metropole Ministère chargé de la fonction publique