Simmbad : télédéclaration des produits biocides (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Simmbad (Système informatique de mise sur le marché des biocides : autorisations et déclarations) permet de déposer en ligne un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide (servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles). Les quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement doivent être déclarées obligatoirement par voie électronique avant le 1er avril de l'année suivante. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-10-18 Service en ligne text/xml R18580 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Simmbad : télédéclaration des produits biocides Secteurs d'activité Professionnels Simmbad (Système informatique de mise sur le marché des biocides : autorisations et déclarations) permet de déposer en ligne un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide (servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles). Les quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement doivent être déclarées obligatoirement par voie électronique avant le 1er avril de l'année suivante. Ministère chargé de l'environnement Agriculture - Environnement Professionnels