Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037) Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Pour les entreprises soumises au régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à l'appui d'une demande d'attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du service des impôts. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-11-06 Formulaire text/xml R18892 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Ressources humaines Professionnels 10037 989 Pour les entreprises soumises au régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à l'appui d'une demande d'attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du service des impôts. Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) sie Recrutement Professionnels