Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) Direction de l'information légale et administrative Financement et fiscalité d'une association, Vente - Commerce Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-29 Formulaire text/xml R18906 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration préalable d'une vente au déballage Financement et fiscalité d'une association Associations Vente - Commerce Professionnels 13939*01 Ministère chargé de l'économie Vente au déballage Pratiques commerciales Vide-greniers et brocante organisés par une association Activités commerciales d'une association Mairie Pour s'informer et effectuer la déclaration (hors Paris) mairie Activités commerciales d'une association Associations