Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation Permet, avant l'enregistrement d'une marque en création, d'un dessin ou d'un modèle ou le dépôt d'un brevet, de vérifier qu'ils ne font pas déjà l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle. Accès payant à l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires ou internationales), des dessins et modèles français et internationaux, des brevets français et européens, et des décisions de jurisprudence. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-09-10 Service en ligne text/xml R20292 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI Création - Modification - Cessation Professionnels Permet, avant l'enregistrement d'une marque en création, d'un dessin ou d'un modèle ou le dépôt d'un brevet, de vérifier qu'ils ne font pas déjà l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle. Accès payant à l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires ou internationales), des dessins et modèles français et internationaux, des brevets français et européens, et des décisions de jurisprudence. Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Création d'entreprise : formalités Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Préalables à la création d'entreprise