Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface (Formulaire 13729*06) Direction de l'information légale et administrative S'adresse aux personnes dont les activités entraînent le rejet d'éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau de collecte. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-07-05 Formulaire text/xml R21501 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface 13729*06 S'adresse aux personnes dont les activités entraînent le rejet d'éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau de collecte. Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour le traitement de surface Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Agence de l'eau agence_eau Ministère chargé de l'environnement