Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04) Direction de l'information légale et administrative Permet de déclarer la redevance en cas de démolition de véhicules causant des rejets de pollution dans le milieu naturel. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-06-27 Formulaire text/xml R21521 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage 13740*04 Permet de déclarer la redevance en cas de démolition de véhicules causant des rejets de pollution dans le milieu naturel. Ministère chargé des transports Notice explicative du formulaire démolition de véhicules hors d'usage Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Agence de l'eau agence_eau Ministère chargé de l'environnement