Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*02) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Informations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règlement européen n°1013/2006. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-10-23 Formulaire text/xml R21837 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Secteurs d'activité Professionnels 14133*02 Informations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règlement européen n°1013/2006. Ministère chargé de l'environnement Agriculture - Environnement Professionnels