Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215*04) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation Intercalaire spécifique permettant aux artisans ou commerçants, y compris micro-entrepreneurs (sous le régime d'auto-entrepreneur), d'opter pour le statut d'EIRL soit lors de la déclaration d'activité (déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté), soit en modification d'une activité déjà existante (modification de la déclaration d'affectation de patrimoine). Complète les formulaires suivants : - P0 CM - P2 CM - P4 CM - P0 CM micro-entrepreneur Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-11-18 Formulaire text/xml R2741 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) Création - Modification - Cessation Professionnels 14215*04 P EIRL CM Intercalaire spécifique permettant aux artisans ou commerçants, y compris micro-entrepreneurs (sous le régime d'auto-entrepreneur), d'opter pour le statut d'EIRL soit lors de la déclaration d'activité (déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté), soit en modification d'une activité déjà existante (modification de la déclaration d'affectation de patrimoine). Complète les formulaires suivants : P0 CM P2 CM P4 CM P0 CM micro-entrepreneur Ministère chargé de l'économie Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Création d'entreprise : formalités Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie