<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R3120" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd">
<dc:title>Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Financement et fiscalité d'une association, Argent, Logement, Création - Modification - Cessation, Fiscalité, Gestion - Finances, Secteurs d'activité</dc:subject>
<dc:description>Votre espace personnel est un espace sécurisé qui permet de : - déclarer vos revenus, - consulter votre situation fiscale, - payer vos impôts, - effectuer vos démarches en ligne, - accéder à une messagerie, - signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle. Pour accéder à votre espace Particulier pour la 1^ère fois, vous devez choisir un mot de passe. Pour en créer un, vous devez saisir : - votre numéro fiscal (il figure en haut de la 1^ère page de votre dernière déclaration de revenus reçue ainsi que sur votre dernier avis d'impôt), - votre numéro de déclarant en ligne (il figure en haut de la 1^ère page de votre dernière déclaration de revenus), - votre revenu fiscal de référence (il figure dans le cadre "Vos références" de votre dernier avis d'impôt sur le revenu). L'écran vous guide pour la création de votre accès par mot de passe. Afin de valider la procédure de création de votre mot de passe, vous recevez immédiatement un courriel contenant un lien que vous devez cliquer. Le lien dans le courriel est actif pendant 24 heures. Passé ce délai, il faut recommencer la création du mot de passe. Seuls votre numéro fiscal et votre mot de passe seront nécessaires pour vous reconnecter à votre espace Particulier.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-12-17</dc:date>
<dc:type>Service en ligne</dc:type>
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<dc:identifier>R3120</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
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<SurTitre>Service en ligne</SurTitre>
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<Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau>
<Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau>
<Niveau ID="R3120" type="Téléservice">Impôts : accéder à votre espace Particulier</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N31405">
<Titre>Financement et fiscalité d'une association</Titre>
<Audience>Associations</Audience>
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<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
<Audience>Particuliers</Audience>
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<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
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<Theme ID="N24264">
<Titre>Création - Modification - Cessation</Titre>
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<Theme ID="N24265">
<Titre>Fiscalité</Titre>
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<Theme ID="N24266">
<Titre>Gestion - Finances</Titre>
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<Theme ID="N24269">
<Titre>Secteurs d'activité</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
</Theme>
<Texte><Paragraphe>Votre espace personnel est un espace sécurisé qui permet de :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>déclarer vos revenus,</Paragraphe>
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<Item>
<Paragraphe>consulter votre situation fiscale,</Paragraphe>
</Item>
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<Paragraphe>payer vos impôts,</Paragraphe>
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<Item>
<Paragraphe>effectuer vos démarches en ligne,</Paragraphe>
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<Item>
<Paragraphe>accéder à une messagerie,</Paragraphe>
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<Item>
<Paragraphe>signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Pour  accéder à votre espace Particulier pour la 1<Exposant>ère</Exposant> fois, vous devez choisir un mot de passe.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour en créer un, vous devez saisir : </Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>votre numéro fiscal (il figure en haut de la 1<Exposant>ère</Exposant> page de votre dernière déclaration de revenus reçue ainsi que sur votre dernier avis d'impôt),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>votre numéro de déclarant en ligne (il figure en haut de la 1<Exposant>ère</Exposant> page de votre dernière déclaration de revenus),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>votre revenu fiscal de référence (il figure dans le cadre "Vos références" de votre dernier avis d'impôt sur le revenu).</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'écran vous guide pour la création de votre accès par mot de passe. </Paragraphe>
<Paragraphe>Afin de valider la procédure de création de votre mot de passe, vous recevez immédiatement un courriel contenant un lien que vous devez cliquer. Le lien dans le courriel est actif pendant 24 heures. Passé ce délai, il faut recommencer la création du mot de passe.</Paragraphe>
<Paragraphe>Seuls votre numéro fiscal et votre mot de passe seront nécessaires pour vous reconnecter à votre espace Particulier.</Paragraphe>

</Texte>
<LienWeb URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP">
<Source>Ministère chargé des finances</Source>
</LienWeb>
<FicheLiee ID="F99" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?</Titre>
<Dossier ID="N219">Impôt sur le revenu : calcul et paiement</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F138" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)</Titre>
<Dossier ID="N20074">Impôt sur la fortune immobilière (IFI)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F62" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment déterminer son domicile fiscal ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F11249" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F31686" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment payer ses impôts locaux ?</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F3173" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F22414" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F22449" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F32829" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1234" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F10752" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F35578" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de charge pour véhicule électrique</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1224" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) </Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F35742" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?</Titre>
<Dossier ID="N31344">Travaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F156" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F417" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?</Titre>
<Dossier ID="N31080">Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F823" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu : quelles différences ?</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F3124" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Demander un délai de paiement pour payer ses impôts </Titre>
<Dossier ID="N31080">Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34211" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1059" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F84" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34715" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1245" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F35263" audience="Associations" type="Fiche d'information">
<Titre>Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus</Titre>
<Dossier ID="N21960">Ressources financières d'une association</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F35211" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus</Titre>
<Dossier ID="N22284">Financement - Aides</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34392" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse</Titre>
<Dossier ID="N31080">Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34711" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôts locaux : comment payer par mensualisation ?</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34712" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F562" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?</Titre>
<Dossier ID="N20074">Impôt sur la fortune immobilière (IFI)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F563" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés</Titre>
<Dossier ID="N20074">Impôt sur la fortune immobilière (IFI)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F31444" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement</Titre>
<Dossier ID="N20074">Impôt sur la fortune immobilière (IFI)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F33885" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : comment corriger ma déclaration ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F383" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F3152" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F362" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F358" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F3153" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F487" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F23382" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F31725" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F410" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F632" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1057" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F3120" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : peut-on payer par acomptes ?</Titre>
<Dossier ID="N219">Impôt sur le revenu : calcul et paiement</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F21618" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F23468" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'un enfant à charge ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F476" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F52" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : quels moyens de paiement peut-on utiliser ?</Titre>
<Dossier ID="N219">Impôt sur le revenu : calcul et paiement</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F357" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : qui est imposable ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34115" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu : revenus locatifs d'un logement conventionné Anah</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1253" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1226" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Avantages en nature</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34328" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt</Titre>
<Dossier ID="N219">Impôt sur le revenu : calcul et paiement</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34064" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F14709" audience="Particuliers" type="Fiche avec liens externes">
<Titre>Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F12" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F31442" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger</Titre>
<Dossier ID="N119">Impôt sur le revenu des Français à l'étranger</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F415" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F35537" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F3169" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1228" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F388" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F427" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F426" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F2661" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F3085" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F2633" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F5" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F8" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F9" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction)</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F17" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1989" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F408" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F35777" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F3170" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F35778" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F444" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F2" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F446" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F387" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F10864" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34009" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS)</Titre>
<Dossier ID="N219">Impôt sur le revenu : calcul et paiement</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F369" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F18" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction)</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F2705" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34088" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F2702" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F35127" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F35120" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F31443" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation</Titre>
<Dossier ID="N119">Impôt sur le revenu des Français à l'étranger</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F2613" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placements</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F32744" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1991" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1225" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F3178" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F2617" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F2367" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Livret d'épargne populaire (LEP)</Titre>
<Dossier ID="N20376">Livrets, plans et comptes d'épargne</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34477" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F35011" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Loi Denormandie : réduction d'impôt pour investissement locatif dans l'ancien</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F31151" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Loi Pinel/Duflot : réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F103" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ?</Titre>
<Dossier ID="N31080">Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F2799" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F155" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?</Titre>
<Dossier ID="N31080">Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F2329" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine</Titre>
<Dossier ID="N17580">Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F13216" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1419" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1064" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?</Titre>
<Dossier ID="N31080">Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F359" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?</Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F31130" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? </Titre>
<Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F1065" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F2448" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ? </Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F110" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Réclamations en matière d'impôt</Titre>
<Dossier ID="N31080">Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F32477" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Recours amiable en matière d'impôt</Titre>
<Dossier ID="N31080">Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F88" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F4" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel</Titre>
<Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F42" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Taxe d'habitation</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F59" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F22730" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F17293" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)</Titre>
<Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier>
</FicheLiee>
<Dossier ID="N19785">
<Titre>Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Titre>
<Audience>Particuliers</Audience>
</Dossier>
<Dossier ID="N247">
<Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre>
<Audience>Particuliers</Audience>
</Dossier>
<Dossier ID="N219">
<Titre>Impôt sur le revenu : calcul et paiement</Titre>
<Audience>Particuliers</Audience>
</Dossier>
<Dossier ID="N31080">
<Titre>Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)</Titre>
<Audience>Particuliers</Audience>
</Dossier>
</ServiceComplementaire>
