Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense. Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-04-06 Formulaire text/xml R31894 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Secteurs d'activité Professionnels 14983*01 Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense. Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur. Ministère chargé des transports Notice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Urbanisme - BTP Professionnels