Déclaration de départ de salariés agricoles (Formulaire 13799*02) Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Permet à l'employeur de déclarer, avant le 31 janvier de chaque année, à la MSA le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, ou mis à la retraite d'office, ainsi que le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont été licenciés ou qui sont partis suite à une rupture conventionnelle homologuée. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-11-27 Formulaire text/xml R33042 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de départ de salariés agricoles Ressources humaines Professionnels 13799*02 Permet à l'employeur de déclarer, avant le 31 janvier de chaque année, à la MSA le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, ou mis à la retraite d'office, ainsi que le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont été licenciés ou qui sont partis suite à une rupture conventionnelle homologuée. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) msa Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Fin et rupture de contrat Professionnels