Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06) Direction de l'information légale et administrative Permet aux producteurs de vin, aux négociants et aux négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles détenus au 31 juillet. La déclaration doit être déposée au plus tard le 10 septembre à 0h. Depuis 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Le formulaire ci-dessous ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-07-22 Formulaire text/xml R33065 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts 10704*06 8329 CVI Permet aux producteurs de vin, aux négociants et aux négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles détenus au 31 juillet. La déclaration doit être déposée au plus tard le 10 septembre à 0h. Depuis 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Le formulaire ci-dessous ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations. Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Le formulaire ci-dessous ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations. Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) drddi