Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA) (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation, Ressources humaines Espace privé permettant d'effectuer les démarches en ligne suivantes : - effectuer la déclaration des revenus de l'année précédente perçus au titre d'activités artistiques, même si vous n'avez pas eu de revenus au cours de l'année passée ; - obtenir une attestation d'affiliation ou d'assujettissement pour les artistes graphiques en début d'activité, permettant de justifier de votre inscription à la Maison des artistes, nécessaire pour être candidat à un marché public ; - déposer une demande d'attestation de dispense de précompte (S2062). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-01-03 Service en ligne text/xml R40000 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA) Création - Modification - Cessation Professionnels Ressources humaines Professionnels Espace privé permettant d'effectuer les démarches en ligne suivantes : effectuer la déclaration des revenus de l'année précédente perçus au titre d'activités artistiques, même si vous n'avez pas eu de revenus au cours de l'année passée ; obtenir une attestation d'affiliation ou d'assujettissement pour les artistes graphiques en début d'activité, permettant de justifier de votre inscription à la Maison des artistes, nécessaire pour être candidat à un marché public ; déposer une demande d'attestation de dispense de précompte (S2062). Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales Protection sociale d'un travailleur indépendant Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Cessation, transmission et reprise d'entreprise