Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Logement, Secteurs d'activité Attention : sur certains navigateurs internet, l'ouverture de ce formulaire rencontre actuellement un problème technique. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ce problème dans les meilleurs délais. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-11-04 Formulaire text/xml R40716 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Logement Particuliers Secteurs d'activité Professionnels Attentionsur certains navigateurs internet, l'ouverture de ce formulaire rencontre actuellement un problème technique. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ce problème dans les meilleurs délais. Ministère chargé de l'environnement Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Établissements recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Établissements recevant du public (ERP) Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Établissements recevant du public (ERP) Mairie mairie Autorisation d'urbanisme Particuliers