Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*02) Direction de l'information légale et administrative Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-10-11 Formulaire text/xml R42699 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) 15476*02 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice d'information pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord Annexe Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur