Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-02-28 Formulaire text/xml R42778 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Secteurs d'activité Professionnels 15474*01 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Direction interrégionale de sécurité de l'Aviation civile (DSAC IR) Pour obtenir les coordonnées des DSAC IR et plus d'informations sur les aéronefs circulant sans personne à bord, consulter le site de la direction générale de l'Aviation civile Site internet de la DGAC https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac#e3 Transports Professionnels