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<dc:title>Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Secteurs d'activité</dc:subject>
<dc:description>Permet de déposer auprès de la Drac de votre région une demande d'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés, au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) et d'y joindre des pièces si nécessaire. Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2018-09-06</dc:date>
<dc:type>Service en ligne</dc:type>
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<dc:identifier>R43739</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
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<SurTitre>Service en ligne</SurTitre>
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<Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau>
<Niveau ID="R43739" type="Téléservice">Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)</Niveau>
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<Titre>Secteurs d'activité</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Texte><Paragraphe>Permet de  déposer auprès de la Drac de votre région  une demande d'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés, au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) et d'y joindre des pièces si nécessaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.</Paragraphe>

</Texte>
<LienWeb URL="https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/MONUM_INTER_assistance_01/?__CSRFTOKEN__=214d120a-360c-4ef0-b4fe-4f0b741034af#query=demande%20en%20ligne%20%C3%A0%20l'assistance%20%C3%A0%20ma%C3%AEtrise%20d'ouvrage">
<Source>Ministère chargé de la culture et de la communication</Source>
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<FicheLiee ID="F32190" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Travaux sur ou aux abords d'un monument historique</Titre>
<Dossier ID="N13345">Urbanisme - BTP</Dossier>
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