Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-08-17 Formulaire text/xml R43757 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne Ordre des architectes Ordre régional des architectes