Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation, Gestion - Finances Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification doit être adressée par courrier ou par courriel, sur papier à en-tête ou revêtu du cachet de l'entreprise, à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social, de votre établissement ou de votre association. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-09-08 Formulaire text/xml R44645 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement Création - Modification - Cessation Professionnels Gestion - Finances Professionnels Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification doit être adressée par courrier ou par courriel, sur papier à en-tête ou revêtu du cachet de l'entreprise, à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre siège social, de votre établissement ou de votre association. Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) À quoi correspond le code APE ? Règles comptables Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Création d'entreprise : formalités