Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-12-13 Formulaire text/xml R46244 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable Fiscalité Professionnels 15256*02 Ministère chargé de l'environnement Notice complémentaire au formulaire collectivités alimentation en eau potable Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable Taxes et redevances locales Professionnels