Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie (Formulaire 15624*02) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité À transmettre par voie postale ou par voie électronique au service instructeur du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-09-16 Formulaire text/xml R47119 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie Secteurs d'activité Professionnels 15624*02 À transmettre par voie postale ou par voie électronique au service instructeur du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français. Ministère chargé de l'intérieur Transport exceptionnel Transports