Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02) Direction de l'information légale et administrative Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par - mail (apa@developpement-durable.gouv.fr) - ou courrier (DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92055 La Défense). Une version en anglais est également disponible. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-04 Formulaire text/xml R48834 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation 15786*02 Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par mail (apa@developpement-durable.gouv.fr) ou courrier (DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92055 La Défense). Une version en anglais est également disponible. Ministère chargé de l'environnement Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation