Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte (Formulaire 12403*14) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-11-06 Formulaire text/xml R49332 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte Fiscalité Professionnels 12403*14 2571-SD Ministère chargé des finances Notice - relevé d'acompte Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) Imposition d'une société Service des impôts des entreprises (SIE) sie