Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*02) Direction de l'information légale et administrative À transmettre - dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'immatriculation futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer), - pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-09-13 Formulaire text/xml R49768 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche 15806*02 À transmettre dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'immatriculation futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer), pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF. Ministère chargé des finances Départements d'outre-mer (Dom) Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion Délégation à la mer et au littoral (DML) Départements côtiers sur le territoire national Délégations à la mer et au littoral Les directions de la mer (DM) en outre-mer Directions de la mer Guichet unique du Registre international français (RIF) Ministère chargé des transports Guichet unique d'immatriculation des navires de commerce et de plaisance professionnelle. Les navires de plaisance des particuliers ne sont pas concernés. Par courriel rif@developpement-durable.gouv.fr Par courrier 21 rue de la République - 13002 Marseille Par téléphone +33 (0)4 96 11 55 10 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h