Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (Formulaire 15883*02) Direction de l'information légale et administrative Vente - Commerce Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-05-12 Formulaire text/xml R50394 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Vente - Commerce Professionnels 15883*02 Ministère chargé de l'agriculture Notice - Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Autres commerces Professionnels