Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*01) Direction de l'information légale et administrative La demande doit être déposée a posteriori sur la base de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb), utilisé pour les besoins de l'activité professionnelle au cours de l'année précédente, jusqu'au 31 décembre de la 2^e année qui suit. Elle doit être accompagnée de la procuration donnée par le bénéficiaire au mandataire pour déposer sa demande. Attention : la demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2020 sera à faire avec le formulaire cerfa n°15991*01. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-09-06 Formulaire text/xml R54430 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 15990*01 La demande doit être déposée a posteriori sur la base de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb), utilisé pour les besoins de l'activité professionnelle au cours de l'année précédente, jusqu'au 31 décembre de la 2e année qui suit. Elle doit être accompagnée de la procuration donnée par le bénéficiaire au mandataire pour déposer sa demande. Attentionla demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2020 sera à faire avec le formulaire cerfa n°15991*01. Ministère chargé de l'économie Services douaniers en France et en Europe douane_metropole Ministère chargé de la fonction publique Paris - Direction interrégionale des douanes d'Île-de-France Pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Les exploitants de taxi qui exercent leur activité en région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) peuvent y déposer leur demande de remboursement de carburant. Par courrier Service détaxe carburant taxi 3 rue de l'Église 94477 Boissy-Saint-Léger CEDEX Par courriel detaxe-taxis-idf(at)douane.finances.gouv.fr Par téléphone +33 9 70 27 17 41