Demande de modification d'un Ad'AP approuvé (Formulaire 15850*01) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Permet de modifier un Ad'AP approuvé en cours de mise en œuvre pour : - intégrer de nouveaux ERP dans un Ad'AP existant, - modifier la durée de l'agenda dès lors que la durée maximale légale prévue n'avait pas été octroyée initialement. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-12-19 Formulaire text/xml R55054 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de modification d'un Ad'AP approuvé Secteurs d'activité Professionnels 15850*01 Permet de modifier un Ad'AP approuvé en cours de mise en œuvre pour : intégrer de nouveaux ERP dans un Ad'AP existant, modifier la durée de l'agenda dès lors que la durée maximale légale prévue n'avait pas été octroyée initialement. Tutoriel Cerfa n°15850*01 Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Établissements recevant du public (ERP)